1. Identification du prestataire
Le site www.iasejour.fr (« le Site ») et les services IAséjour sont édités par Reda Belouizdad, entrepreneur individuel (EI), SIREN 989 849 732, code NAF 70.21Z, domicilié à Noyal-sur-Vilaine (35), e-mail : contact@iasejour.fr (« IAséjour »).
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent toute commande passée sur le Site portant sur les prestations suivantes : Diagnostic Express, Audit Visibilité IA et Programme Recommandé — des prestations d'analyse et d'optimisation de la visibilité d'hébergements touristiques (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes et meublés, conciergeries) dans les réponses des assistants d'intelligence artificielle (« prestations GEO »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prix
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande : Diagnostic Express 290 €, Audit Visibilité IA 690 €, Programme Recommandé 890 € par mois pendant 6 mois ou 4 990 € en un règlement unique. Les prix sont exprimés en euros et nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du CGI. IAséjour peut modifier ses prix à tout moment ; la prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne : choix de l'offre, renseignement des coordonnées, paiement comptant par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture est émise automatiquement et adressée par e-mail après paiement. Le Programme Recommandé est accessible après réalisation d'un audit ; IAséjour confirme le démarrage sous 24 heures ouvrées. IAséjour se réserve le droit de refuser ou rembourser une commande en cas d'impossibilité manifeste de réaliser la prestation (établissement inexistant, activité hors champ, demande abusive).
5. Exécution et livraison
Après paiement, le client reçoit un questionnaire de démarrage. Le rapport d'audit (PDF) est livré par e-mail sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complété. Une restitution en visioconférence est proposée sur rendez-vous. Le Programme Recommandé s'exécute sur 6 mois à compter de son démarrage confirmé, avec un rapport de suivi mensuel.
6. Droit de rétractation
Clients professionnels : les prestations étant destinées à une activité professionnelle d'hébergement, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf dans les cas prévus à l'article L221-3 du Code de la consommation.
Clients consommateurs : vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à contact@iasejour.fr. En commandant une prestation dont vous demandez l'exécution immédiate, vous acceptez expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez que la rétractation ne pourra plus être exercée une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-28) ; en cas de rétractation avant complète exécution, un montant proportionnel au travail déjà réalisé pourra être retenu.
7. Nature de l'engagement : obligation de moyens
Les moteurs d'IA (ChatGPT, Gemini, Perplexity, Claude, Copilot, Mistral, Grok, Google AI Overviews…) sont des services tiers dont les résultats évoluent en permanence et qu'IAséjour ne contrôle pas. IAséjour s'engage sur une obligation de moyens : méthodologie professionnelle, mesures transparentes et reproductibles, recommandations conformes aux bonnes pratiques du référencement génératif. Aucune position, citation ou volume de réservations ne peut être garanti, et aucune promesse de résultat n'est faite ni ne saurait être déduite des exemples publiés sur le Site.
8. Responsabilité
La responsabilité totale d'IAséjour, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée. IAséjour ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le client sur la base des rapports, ni des évolutions des plateformes tierces (moteurs d'IA, OTA, moteurs de recherche).
9. Propriété intellectuelle
Les rapports, méthodologies et contenus livrés sont destinés à l'usage interne du client, qui peut les mettre en œuvre librement pour son établissement. Leur revente ou diffusion publique sans accord d'IAséjour est interdite. Les marques citées (ChatGPT, Google, Booking.com…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; IAséjour est un service indépendant.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (identité, coordonnées, informations sur l'établissement) sont utilisées exclusivement pour l'exécution des prestations, la facturation et le suivi de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Sous-traitants : Stripe (paiement), Brevo (e-mails), Netlify (hébergement). Conservation : durée de la relation commerciale, puis obligations légales (10 ans pour les pièces comptables). Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@iasejour.fr, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
11. Cookies
Le Site fonctionne sans traceur publicitaire par défaut. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé avant votre accord, exprimé via le bandeau prévu à cet effet (boutons « Accepter » et « Refuser » d'égale simplicité). Avec votre consentement, des traceurs de mesure d'audience et de performance publicitaire (par exemple le pixel Meta) peuvent être activés. Votre choix est conservé localement dans votre navigateur ; vous pouvez le modifier à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur, ce qui fera réapparaître le bandeau. Le refus des cookies n'affecte en rien l'accès au Site ni la commande des prestations.
12. Médiation de la consommation et litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès d'IAséjour. Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées sur demande à contact@iasejour.fr et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents ; pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort de Rennes.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si l'une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres resteraient pleinement applicables. Version en vigueur publiée en permanence à l'adresse : https://www.iasejour.fr/conditions-generales.html